Article 1 : Champ d’application

ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues auprès de consommateurs et d’acheteurs professionnels ou non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits (« Les Produits ») proposés à la vente par l’Inatelier, SARL, dont le siège social est situé 1 place de la Monnaie 44000 NANTES, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 838 046 381. Téléphone : 02 40 47 35 66 – Mail : bonjour@linatelier.fr.

Commandes

ARTICLE 2 – Commandes
A l’exception des ventes immédiates en magasin, la vente sera matérialisée par un devis ou un bon de commande validé par le client et le paiement de l’acompte convenu lors de la commande (cf article4). L’Inatelier se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout Client préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de commande. Elles peuvent faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client étant celle en vigueur à la date de passation de la commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Concernant les commandes de produits sur mesure et/ou fabriqués à la commande, le Client sera tenu de s’assurer, sous sa propre responsabilité, des mesures, dimensions et caractéristiques du Produit avant la validation de la commande. Les demandes de modifications de commande faites par le client, concernant des produits sur-mesure et/ou fabriqués à la commande ne pourront être prises en compte après la passation de la commande. En cas d’annulation de la commande de produits sur-mesure et/ou fabriqués à la commande par le Client après la passation de la commande auprès de l’Inatelier, pour quelque raison que ce soit, l’acompte versé à la commande sera de plein droit acquis de l’Inatelier et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Tarifs

ARTICLE 3 – Tarifs
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant en magasin ou sur le site internet de L’inatelier. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par l’Inatelier. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, l’Inatelier se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Les tarifs des produits ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le bon de commande et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Des commandes spécifiques du Client peuvent être envisagées pour des produits sur-mesure fabriqués à la commande. Le cas échéant elles feront l’objet d’un devis ou d’un bon de commande préalablement accepté par celui-ci. Une facture est établie par l’Inatelier et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.